Objet
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles un vendeur (le « Vendeur ») utilise la place de marché Evangzat pour proposer et vendre des produits à des acheteurs. Il s'applique à compter de l'acceptation de la candidature et complète les CGU et les CGV.
Candidature et validation
Toute personne physique exerçant une activité commerciale ou toute société peut déposer une candidature depuis le formulaire « Devenir marchand ». Evangzat examine le dossier (identité, activité, catégories de produits, moyens de livraison) et peut refuser ou subordonner l'acceptation à des vérifications complémentaires. Le Vendeur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les mettre à jour.
Vérification d'identité (KYC)
Evangzat réalise elle-même la vérification d'identité et d'activité des Vendeurs, depuis l'espace vendeur (page « Vérification de l'identité »). Le Vendeur n'a aucun compte de paiement à ouvrir ni à relier : Evangzat crée et gère le compte de paiement de sa boutique auprès de son prestataire de paiement.
Les niveaux de vérification déterminent ce que le Vendeur peut faire :
- niveau 0 (non vérifié) : préparer son catalogue et ses collections, et enregistrer ses moyens de retrait ; ses produits ne sont ni visibles ni achetables ;
- niveau 1 (identité, adresse et activité vérifiées) : produits visibles et achetables, retraits plafonnés ;
- niveau 2 (dossier renforcé) : retraits élevés et accès au paiement instantané.
Le Vendeur garantit l'authenticité des pièces fournies. Evangzat ne transmet à son prestataire de paiement aucune pièce justificative : seuls le niveau de vérification atteint et une référence interne lui sont communiqués. Les pièces sont conservées de manière sécurisée, accessibles aux seuls agents habilités, pendant la durée indiquée dans la politique de confidentialité. Evangzat peut demander des compléments, refuser ou retirer un niveau de vérification en cas de pièce douteuse, de changement de situation ou d'obligation légale.
Catalogue et fiches produits
Le Vendeur est seul responsable de ses fiches : description exacte, photos fidèles, prix, stock, délais, origine, conformité légale. Il s'interdit tout produit interdit (contrefaçons, produits dangereux, contenus illicites) et tout contenu trompeur. Le stock doit être tenu à jour ; une commande ne peut être refusée pour rupture que de façon exceptionnelle et le Vendeur en assume les conséquences (avis, pénalités).
Commandes et livraison
Le Vendeur prépare les commandes payées sous 3 jours ouvrés, sauf délai différent annoncé, et met à jour le statut de livraison dans son espace. Il choisit ses modes et frais de livraison, emballe correctement les produits et fournit un suivi lorsque cela est possible. Il reste responsable du produit jusqu'à la livraison.
Prix, commissions et frais
- Le Vendeur fixe librement ses prix, toutes taxes comprises, dans le respect de la loi.
- Evangzat prélève une commission sur chaque vente payée, selon le barème communiqué au Vendeur et consultable dans son espace. Le barème peut évoluer avec un préavis de 30 jours.
- Des frais de traitement de paiement peuvent s'appliquer ; ils sont détaillés dans l'espace du Vendeur.
- Les montants bruts, commissions, frais et net perçus sont détaillés pour chaque vente.
Paiements et versements
Les paiements des acheteurs sont encaissés par le prestataire de paiement partenaire d'Evangzat. Evangzat ne détient jamais les fonds. Le net dû au Vendeur lui est versé, sur le moyen de retrait qu'il a enregistré (mobile money ou carte), après livraison confirmée ou expiration du délai de retour, et sous réserve de son niveau de vérification et des plafonds associés. Evangzat peut faire retenir des sommes en cas de litige, de fraude suspectée ou de remboursement à financer. En cas de remboursement à l'acheteur, la part correspondante est déduite des versements du Vendeur.
Retours, remboursements et litiges
Le Vendeur applique la politique de retours et remboursements, répond aux acheteurs sous 3 jours ouvrés et coopère aux procédures de litiges. Il supporte les frais de retour des produits défectueux ou non conformes.
Obligations légales
Le Vendeur respecte la réglementation applicable : immatriculation, fiscalité (déclaration et paiement de ses impôts et taxes), droit de la consommation, sécurité des produits, propriété intellectuelle, protection des données de ses clients. Evangzat n'est pas responsable de ces obligations.
Données des acheteurs
Le Vendeur n'utilise les données des acheteurs que pour exécuter la commande, assurer le service après-vente et respecter la loi. Toute prospection ou cession sans consentement est interdite.
Manquements et sanctions
Selon la gravité, Evangzat peut retirer un produit, suspendre le compte, retenir des fonds ou résilier le contrat en cas de fraude, produits interdits, taux élevé de litiges, non-livraison répétée ou violation du présent contrat. Le Vendeur peut contester la décision par écrit à [email protected].
Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le Vendeur peut le résilier à tout moment après avoir honoré ses commandes en cours ; Evangzat peut le résilier avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave.
Responsabilité
Le Vendeur garantit Evangzat contre toute réclamation de tiers liée à ses produits, contenus ou manquements. La responsabilité d'Evangzat à l'égard du Vendeur est limitée aux dommages directs, dans la limite des commissions perçues sur les trois derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive.
Droit applicable
Le contrat est soumis au droit gabonais. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux de Libreville sont compétents.